Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l ‘acheteur.
Article 2 – Biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués s'entendent en Euros.
Le client règlera la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l'email de confirmation de la commande ou par carte de crédit. Les produits commandés restent propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.
Article 4 – Réclamations/délai de rétractation
Les Produits sont livrés le plus rapidement possible par courrier électronique ou courrier postal.
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Endéans ce délai le client doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse de Airport Amougies : Rue Cache de Lannoy 6, 7750 Amougies. Les produits doivent être retournés non endommagés et non utilisés. Dans le cas contraire, le produit ne sera pas remboursé.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Sauf convention contraire, le client ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.
Article 6 – Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement.
Article 7 – Droit applicable et Tribunal compétent
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.